La société civile immobilière est une entreprise créée pour gérer des activités immobilières. Autrement dit, elle se charge des opérations d’achat, de la gestion et de la location des immeubles. Souhaitez-vous créer une SCI ? La création de cette société doit forcément suivre quelques étapes. Lesquelles ? On fait le point dans ce dossier.
Sommaire
Pourquoi la SCI ?
Au début, il est normal de se demander les raisons pour lesquelles créer une SCI. C’est une société qui offre des avantages intéressants. Pour commencer, sachez qu’elle permet aux collaborateurs de mettre en place une relation flexible. L’intérêt d’opter pour une telle société réside dans ses avantages fiscaux.
Elle permet aux collaborateurs d’opter pour différents types d’impôts. Chacun d’eux a des spécificités particulières pour la SCI. Cette société dispose également des avantages liés à la gestion du patrimoine. Par son biais, il sera facile aux associés de gérer leurs divers investissements immobiliers.
La rédaction des statuts
Pour la création de votre SCI, la première étape consiste à rédiger des statuts. Ils sont plus importants que l’avis de constitution d’une SCI. Ces statuts permettent de définir les règles à respecter dans la société. Lors de la rédaction, vous pourrez fixer les modalités et pouvoirs du gérant.
Les statuts de votre société civile immobilière doivent comporter quelques mentions. Il s’agit du type d’entreprise, de l’identité des collaborateurs et de la dénomination sociale. L’objet et le siège social doivent également être inscrits dans les statuts. C’est de même pour le montant du capital, la durée de l’entreprise et l’apport des associés. Par ailleurs, il y a les principes de l’assemblée générale et les circonstances de cessions des parts.
La publication de l’annonce légale de création
À présent, vous devez publier une annonce légale qui porte sur la création de votre SCI. C’est la seconde formalité qu’il faut obligatoirement remplir. Cette publication légale doit se faire dans un journal uniquement consacré à cela. Son but est d’informer les individus sur la création de votre SCI. C’est une démarche qui sera très bénéfique pour votre société civile immobilière.
Étant obligatoire pour l’immatriculation de la SCI, elle comprend certaines mentions. Vous devez notifier dans cette annonce légale le nom de votre société et sa forme juridique. Il faut aussi mentionner le nom du gérant et l’adresse de votre siège social. N’oubliez en aucun cas la date de lancement des activités.
La déclaration de constitution suivie de la demande d’immatriculation
L’immatriculation de votre société civile doit se faire grâce à une déclaration de constitution. C’est pour cela que cette formalité est fondamentale tout comme les précédents. Pour rédiger cette déclaration, vous ne devez pas oublier de :
- Cocher dans le cadre 1 la case de la société civile immobilière ;
- Choisir l’activité de votre SCI à l’intérieur du cadre 7 ;
- Cocher la case de revenus fonciers ou d’assujettissement à l’IS dans le cadre 19.
Après cela, vous pouvez faire la demande d’immatriculation du SCI. Cette demande doit contenir votre déclaration de constitution signée. Il faut un exemplaire du document des statuts signé par les collaborateurs. Les preuves justificatives d’identité des associés et du gérant sont à fournir. Il faut aussi ajouter la preuve de l’apparition dans le journal des annonces légales.
Les autres choses à ne pas oublier
Il ne faut pas oublier d’ouvrir un compte bancaire. Il est indispensable car il doit recevoir le capital social de la SCI. Le compte bancaire peut être ouvert dans n’importe quelle banque française.
Il y a également d’autres choses à faire comme par exemple la création d’un tampon encreur pour lal société. Cela permet de tamponner facilement les documents de la société. Il existe différents type de tampons encreur, rendez-vous sur ce site pour savoir plus à ce propos. Sur ce cachet d’entreprise, vous pourrez inscrire le nom de la société, son numéro de SIRET, des moyens de contact comme par exemple un site internet ou un numéro de téléphone.