Entreprise : que prévoit la réglementation pour la protection du travailleur isolé ?

La question de la sécurité du travailleur isolé a trouvé un écho favorable auprès du législateur français qui en garantit la sécurité. Pour le bon déroulement du travail isolé, le législateur a alors mis en place une réglementation spécifique. Celle-ci consiste en un ensemble de règles et mesures qui aménagent des obligations à la charge de l’employeur et des droits au profit des travailleurs en situation de travail isolé. Il importe alors pour les chefs d’entreprises et les employés isolés de les connaître pour éviter les situations préjudiciables.

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Un ensemble d’obligations à la charge de l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur isolé

À travers la réglementation PTI, le législateur a édicté les différentes règles et mesures pertinentes pour le bon déroulement du travail isolé et la sécurité des personnes impliquées. Ces règles trouvent leur source dans le Code du travail qui aménage, en marge de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, des obligations spécifiques pour la protection et la sécurité de l’employé isolé

Ces obligations sont diverses et exigent notamment :

  • Que l’employeur identifie toutes les situations d’isolement et les risques auxquels son employé peut être confronté durant l’exécution de ses missions ;
  • Que l’employeur détermine les différentes mesures et principes de prévention à mettre en place pour éviter l’exposition de l’employé isolé aux risques identifiés ;
  • Que l’employeur prévoit un plan d’intervention pour secourir l’employé dans l’éventualité d’un accident.

Ces obligations PTI se combinent aux mesures prévues par les dispositions des articles spécifiques au travailleur isolé et celles interdisant certains types de travaux par le Code du travail pour le travailleur isolé.

La mise à disposition de dispositifs DATI aux employés en situation de travail isolé

Une autre mesure de protection qui découle de l’implémentation des mesures PTI est la mise à disposition par l’employeur à son employé isolé d’un dispositif d’alarme et pour travailleur isolé (DATI)

En bref, il s’agit d’un équipement de sécurité permettant de détecter les situations critiques et les accidents affectant un travailleur isolé et d’alerter un centre de secours prêt à intervenir 24 h/24. 

Ces dispositifs s’inscrivent en droite ligne du plan d’organisation de secours et l’entreprise devrait s’assurer de mettre à disposition de son employé isolé un système d’alarme efficace. Sur ce point, de grandes innovations sont opérées dans la conception des DATI avec des modèles à la pointe comme le Dati Plus réputé pour sa fiabilité, sa simplicité, sa praticité et sa disponibilité permanente.

L’exercice du droit de retrait par le travailleur isolé

Un dernier levier prévu par la réglementation pour la protection du travailleur isolé est l’exercice du droit de retrait au profit de l’employé isolé. Ce mécanisme encore peu connu des travailleurs tient pourtant une place importante dans le corpus des règles précisées par la législation du travail. Alors que stipule concrètement ce droit de retrait ? Son principe autorise l’employé isolé à cesser son activité lorsque l’employeur n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité ou lorsqu’il juge les mesures prises insuffisantes pour éviter les dangers en situation de travail isolé. 

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