Lorsqu’un particulier décide de lancer son entreprise, il pense avant tout à créer sa société dans le pays où il réside. Chose normale direz-vous. Seulement, c’est un choix qu’à la longue les jeunes entrepreneurs regrettent, vu la fiscalité qui n’arrange pas tout le temps les jeunes entreprises dans certains pays. Conséquence : il est de plus en plus difficile pour les chefs d’entreprises de dégager des bénéfices avec toutes les charges auxquelles ils sont soumis. Face à cela, une nouvelle option s’impose : baser sa société dans un pays à l’étranger où la fiscalité n’est pas asphyxiante. C’est ce qu’on appelle créer une société offshore. Aujourd’hui, nombreux sont ces entrepreneurs qui se ruent sur cette option pour optimiser leur fiscalité afin de contourner les difficultés fiscales dans leur pays. Mais ce n’est pas le seul avantage. Vous êtes entrepreneure ? Vous désirez tout savoir sur les avantages de la création d’une société offshore ? Nous répondons à vos attentes dans le présent article.
Sommaire
Mieux comprendre le terme
« Offshore » est un concept anglais qui permet de désigner tout ce qui est extraterritorial. De façon littérale, « société offshore » renvoie à une entreprise qui, par définition, est établie et enregistrée dans un pays étranger. Ceci, afin de faire profiter à ladite entreprise des avantages, surtout en matière de fiscalité. Elle est exempte d’impôt dans son pays étranger et n’est pas autorisée à s’engager dans des affaires dans la juridiction de constitution. Le terme offshore vient en opposition à « Onshore » qui désigne une société qui opère dans le pays d’origine où elle a été enregistrée. De même, une société offshore n’est pas forcément une filiale internationale d’entreprise puisqu’elle n’exerce aucune activité économique dans les pays où sont domiciliés leurs propriétaires.
Créer une société offshore : à propos des avantages fiscaux
Une société offshore permet de bénéficier de nombreux avantages. Lesdits avantages vont de la bonification du revenu en passant par la protection juridique à la possibilité de gestion souple. Bien sûr, chaque avantage dépend de la juridiction du pays dans laquelle vous avez décidé d’enregistrer votre société. Ici, nous nous intéresserons aux avantages fiscaux.
Quand une entreprise est domiciliée dans un pays étranger, elle permet de façon rapide et facile de bénéficier d’une optimisation fiscale. Cette optimisation a un impact direct sur la rentabilité de votre société. Désormais, vous pourrez économiser vos impôts de manière considérable, ce qui n’est pas possible si vous enregistrez l’entreprise dans votre pays d’origine et subissez une agression du système fiscale. Sur ce site, trouvez plus d’informations sur l’optimisation fiscale.
En choisissant donc d’établir votre entité dans un pays où l’impôt et toutes les autres taxes ne sont pas de nature à asphyxier, vous n’aurez plus de mal à augmenter les revenus de votre entreprise en misant sur la réduction des impôts. Ce n’est plus un secret par exemple qu’en France, l’Impôt sur la Société (IS) est d’environ un tiers des bénéfices enregistrés par l’entreprise en question. Vous trouverez sur ce site, plus d’informations sur l’impôt en France. Or dans une autre juridiction, la réduction d’impôt peut être très importante et, mieux, il est même possible de ne pas avoir à payer des impôts. Vous ne serez pas surtaxé, peu importe les bénéfices générés par votre société. Aussi, comme expliqué sur cette page, les sociétés offshores bénéficient de nombreuses réductions sur le coût d’exploitation annuel, ce qui leur permet de faire d’importantes économies. Finalement, c’est vous qui sortez gagnant.
Absence d’exigence sur le capital de démarrage
Normalement, en manifestant votre désir de créer votre entreprise, votre pays vous demandera de libérer votre capital afin de débuter. Les entrepreneurs qui n’ont pas un gros capital se cognent donc à cette rigueur et sont obligés de se conformer. En créant votre société dans un pays étranger, il ne vous est pas exigé d’avoir un gros capital. Seulement quelques juridictions vous demanderont de libérer le capital avant de vous lancer dans diverses opérations. Toutefois, le capital reste très minime dans la plupart des situations. C’est donc un avantage net pour tout particulier.
Sur un autre plan, il ne vous sera pas imposé des règles de capitalisation restreinte si votre société est offshore. Aujourd’hui, de nombreux pays autorisent les sociétés offshores à être constituées de placements en actions purement nominaux.
Créer une société offshore : les avantages sur le plan administratif et juridique
En créant votre société offshore, vous bénéficiez aussi de quelques avantages sur le plan administratif et juridique.
Cas de la protection juridique
Cette protection est de deux ordres :
- Celle de votre personne ;
- Et également celle de vos actifs.
En créant votre société offshore, vous ne risquez pas de vous voir traîner en justice. Il en est de même pour vos biens. La seule exception qui peut obliger à cet extrême est la poursuite pour des actes criminels. Vous êtes donc, vous et tous vos biens, confortablement à l’abri. Ceci est dû au fait que dans la plupart de pays accueillant les entreprises offshores ne divulguent jamais les informations bancaires de leurs clients. Vous êtes donc protégé.
À cette protection juridique est en même temps associé le droit à la confidentialité. En effet, en décidant de créer une société offshore, vous bénéficiez d’un niveau de confidentialité très élevé. Le pays d’accueil considère que votre vie et celle de votre société est entièrement privé. Conséquence : vous pouvez décider que votre nom n’apparaisse dans aucun des documents lors de différentes transactions effectuées au nom d’une société privée par exemple. De toute façon, même si vous ne manifestez pas vivement le désir, toutes les mesures sont prises en considération pour que vous ne soyez pas obligé de donner une précision sur votre compte. Le secret bancaire est de rigueur, votre anonymat est une priorité. Visitez ce site pour avoir une vue plus large sur la notion de secret bancaire.
Simplicité des procédures
Contrairement aux sociétés Onshores, les offshores ne peinent pas à remplir certaines formalités administratives. Les procédures sont généralement très simples puisque les États considèrent qu’ils bénéficient des services offerts par ces sociétés offshores. N’oubliant pas que lesdites sociétés opèrent pratiquement toujours légalement, on ne leur complique pas du tout la vie. La simplicité des procédures touche naturellement les étapes de la création de la société en question, mais aussi l’ouverture de compte. Cela n’empêche en rien que le compte offshore soit en sécurité. Il faut aussi retenir, considérant la simplicité des procédures, que les exigences de reddition de compte se font à des tarifs bien plus abordables que ceux retrouvés dans les juridictions Onshores.
Souplesse de la gestion
Le responsable d’une société offshore a le pouvoir de gérer ses comptes sans avoir à donner d’explications à qui que ce soit. Du fait de la confidentialité, vous n’aurez déjà pas à rendre votre comptabilité publique. Ajouté à cela, la gestion de vos affaires et de votre compte est assez souple. Ce n’est pas le cas par exemple pour les sociétés Onshores qui ont le devoir de toujours rendre leurs comptes publics.
Qui a plus intérêt à créer une société offshore ?
Pour certains types d’entrepreneures, créer une société offshore est nettement plus avantageux. Dans le cadre d’un e-business par exemple, un entrepreneur peut, en créant une société offshore, étendre ses activités. Il pourra ainsi baser sa société dans une juridiction offshore et profiter de statuts fiscaux plus avantageux. Également, la société offshore peut permettre à un particulier de détenir des biens mobiliers en tout anonymat. Une société offshore peut aussi être utilisée comme moyen de succession, pour éviter de payer l’impôt sur la succession.